ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès de Heaven Massage Paris, Sasu de 4.500 EUR, dont le siège est situé 70 rue de Saintonge 75003 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. (Ci-après dénommé « Heaven massage Paris »), par des acheteurs (ci-après dénommés les « Clients » ou individuellement « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par Heaven Massage Paris sur son site Internet : http://www.heavenmassageparis.com (ci-après dénommé le « Site »).
Les services de massage sont ceux qui figurent sur le Site et notamment des bons-cadeaux avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Heaven massage Paris constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les coordonnées de Heaven Massage Paris sont les suivantes : 70 rue de Saintonge 75003 Paris.
Les services de massage sont valables tant qu’ils sont mentionnées sur le Site, au tarif mentionné au moment de la commande. Il n’y a aucun coût de la technique de communication à distance. Seule la connexion à Internet du Client étant à sa charge selon son mode d’accès.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
-Remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les services produits choisis
-Valider sa commande après l’avoir vérifiée
-Effectuer le paiement dans les conditions prévues
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Heaven massage Paris par email et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par Heaven massage Paris que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par email à Heaven massage Paris, 3 jours avant la date prévue du rendez-vous.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Heaven Massage Paris, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Heaven Massage Paris, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 100 % de la facture totale sera acquise à Heaven massage Paris (si la politique d’annulation et de modification n’est pas respecté, à savoir 72 heures), à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les services de massage et bons cadeaux sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par Heaven Massage Paris.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Heaven Massage Paris se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les différents visuels et ou site, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des services. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site de Heaven massage Paris. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, obligatoirement par carte bancaire.
La société Heaven Massage Paris se réserve le droit de suspendre ou annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Heaven Massage Paris ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des services de massage commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Heaven massage Paris.
ARTICLE 5 – Durée de validité
Le bon cadeau vaut moyen de paiement auprès de Heaven Massage Paris.
En cas de non utilisation, perte ou destruction du bon cadeau, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à son remboursement ou à un échange.
Le bon cadeau est valable pour une durée limitée à 1 an.
La date de validité est indiquée sur le chèque cadeau. Au-delà de cette durée, les bons-cadeaux sont considérés comme caducs et ne peuvent donner lieu ni à prestation ni à remboursement.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 1 jours ouvrable à compter de l’achat du service en ligne. Heaven Massage Paris remboursera le client dans le cas échéant.
ARTICLE 7 – Responsabilité
La responsabilité de Heaven Massage Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
Heaven Massage Paris ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
ARTICLE 9 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et / ou commerçants les tribunaux de Paris seront compétents.
ARTICLE 10 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :
-les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
-l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;
– le prix total des services toutes taxes comprises
– le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle Heaven Massage Paris s’engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
– le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
Article 11 – Confidentialité
Heaven Massage Paris met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement.